Question soumise le 1er février 2007

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M. Philippe Marini souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la préoccupation actuelle des associations dont l'action consiste notamment à collecter des fonds pour la recherche.

En effet, alors que jusqu'à l'an passé, ces associations pouvaient accorder directement des bourses à des jeunes chercheurs sur recommandations de conseils scientifiques, la nouvelle réglementation instaure la mise en place de CDD (contrats à durée déterminé) gérés par les universités pour ces jeunes chercheurs. Ce nouveau système implique que le donateur doit supporter à travers son don les cotisations sociales versées au titre du CDD.

Soucieuses d'efficacité et désirant que leurs fonds servent avant tout à soutenir la recherche, les associations attendent une révision de cette mesure qui risque d'aboutir à une baisse des montants utilisés pour la recherche pure.

Aussi sachant l'importance du rôle de ces associations telle que la ligue contre le cancer dans la lutte contre la maladie, il désire savoir en conséquence quelle est la position du ministère sur cette problématique.

Retirée (caduque)