Question soumise le 8 février 2007

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Monsieur Jean-Michel Baylet attire l'attention de Monsieur le Ministre délégué aux collectivités territoriales sur la question du statut des sapeurs-pompiers professionnels. En effet, les négociations menées à la fin de l'année 2007 n'ont pas permis de répondre à leurs principales demandes. Les sapeurs-pompiers attendent de nouvelles discussions sur l'application de l'accord Jacob, l'amélioration des conditions d'attribution de la NBI (nouvelle bonification indiciaire), l'évolution des catégories A et B, l'aménagement de la fin de carrière par le biais du CRO (congé pour raisons opérationnelles) et le prolongement concret de la reconnaissance du caractère « dangereux et insalubre » de la profession. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de permettre quelques avancées sociales en faveur de ceux qui remplissent, au bénéfice de nos concitoyens, des missions de service public souvent difficiles.

Retirée (caduque)