Question soumise le 8 février 2007

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de créer de nouvelles places an appartements de coordination thérapeutique (ACT).

Au début des années 1990, la situation souvent dramatique des malades du SIDA engendrait la mobilisation de nombreuses associations, visant à apporter une réponse adaptée aux besoins des personnes en situation de précarité.

C'est dans ce contexte qu'un premier cadre réglementaire a été accordé à titre expérimental en 1995 aux ACT.

Par la suite, dans le cadre de la loi de 2002, les ACT ont obtenu le statut d'établissements médico-sociaux. Ce dispositif permettait alors la mise en œuvre d'une prise en charge médico-psycho-sociale, en décloisonnant les pratiques.

La loi n° 2002-2 du 2 Janvier 2002 prévoit l'extension de l'expérience des ACT à d'autres pathologies telles que les cancers et la sclérose en plaque.

Or aujourd'hui, de trop nombreuses personnes atteintes de pathologies sévères telles que celles-ci demeurent confrontées à une grande précarité sociale.

Face à cette urgence, la Fédération nationale d'hébergement VIH et autres pathologies estime le besoin en places supplémentaires à 1 000 à l'horizon 2010.

Il lui demande donc de préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à l'urgence de cette situation et lutter contre la précarité sociale des personnes atteintes de pathologies sévères.

Retirée (caduque)