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Jean Louis Masson
Question écrite N° 26209 au Ministère de l'écologie (caduque)
Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
Question soumise le 8 février 2007
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que sa question N° 25147 posée le 02/11/2006 portant sur les pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire trois mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui en indique les raisons.
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