Question soumise le 15 février 2007

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M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés que rencontrent les Français résidant au Cameroun, ayant passé leur permis de conduire, il y a vingt ans ou plus, avec l'application des nouvelles dispositions de la circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006, sur la-non reconnaissance de leur permis de conduire camerounais et le refus de l'administration française de procéder à son échange avec un permis de conduire français. Il lui explique que ceux d'entre eux qui rentrent en France, pour y prendre leur retraite, seront désormais contraints de repasser leur permis de conduire, leur permis camerounais n'était plus échangeable. Il lui indique que ce problème de non-reconnaissance ne se pose pas pour trois autres pays voisins du Cameroun, à savoir le Tchad, la République centrafricaine et la Guinée équatoriale, où l'échange se fait sans problème. Conscient que les problèmes relatifs à l'émission de faux permis de conduire ont conduit le ministère des transports à durcir la position de la France concernant l'échange des permis de conduire, de nombreux Français, qui ont passé leur permis pratiquement au lendemain de l'indépendance, se retrouvent aujourd'hui assimilés par cette circulaire aux personnes qui ont acquis un faux ou un vrai permis depuis une dizaine d'années. Il lui demande si des modifications peuvent être apportées à la circulaire pour tenir compte de l'obtention, depuis plus de vingt ans par des Français, du permis de conduire camerounais.

Retirée (caduque)