Question soumise le 15 février 2007

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M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositions prévues pour les enfants intellectuellement précoces. Il lui rappelle que l'article 27 de la loi n° 2005-380 d'orientation pour l'avenir de l'école prévoit que des aménagements sont prévus au profit des enfants intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. Pour l'application du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées. Ces dispositions ne sont aujourd'hui pas applicables faute de décret d'application. Il lui indique que de nombreux enseignants sont encore réticents à reconnaître la précocité intellectuelle faute d'une réelle formation en IUFM et en formation continue. Il lui indique que, en l'absence d'un dispositif adapté, un tiers des enfants intellectuellement précoces est en difficulté scolaire en fin de troisième, et que certaines expérience réussies doivent inspirer un nouveau système. Dès lors, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour assurer le fonctionnement effectif du dispositif prévu à l'article 27 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

Retirée (caduque)