Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-François Humbert
Question écrite N° 26277 au Ministère de l'écologie (caduque)
Autorisations requises pour les forages en nappe profonde
Question soumise le 15 février 2007
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-François Humbert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le développement des projets de géothermie comme moyen de chauffage pour les particuliers. Certains projets nécessitent des forages importants en nappe profonde. Or la ressource d'eau en nappe profonde peut constituer dans certains cas une alternative intéressante pour l'alimentation en eau potable des collectivités. Il lui demande par conséquent quelles autorisations sont exigées pour effectuer un forage en nappe profonde et si toutes les précautions sont prises pour éviter de provoquer des dégâts irréparables, notamment en sous-sol karstique dans ces nappes profondes constituant un gisement protégé pour l'alimentation future en eau potable de certaines collectivités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.