Question soumise le 22 février 2007

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M. Xavier Pintat attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'urgence et la gravité du problème relatif à l'érosion marine, qui met en péril nombreuses résidences du littoral. Malgré les actions menées par les collectivités territoriales concernées, l'érosion marine progresse et les dispositifs actuellement en vigueur, tel le fonds de prévention des risques majeurs dit fonds Barnier, n'ont pas encore pris en compte toutes les implications du phénomène. Il lui demande que des mesures soient envisagées pour l'ensemble du littoral, afin notamment d'en étendre le bénéfice, voire de prévoir un fonds de garantie spécifique, au cas de constructions situées en bordure de mer.

Retirée (caduque)