Question soumise le 22 février 2007

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M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les contrats d'avenir (CAV) et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). En effet, ces contrats, créés en janvier 2005 et initialement prévus pour faciliter l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi durable, ne répondent pas aux attentes et placent les personnes qui en bénéficient dans des situations précaires sans avenir. La faible rémunération et l'échéance du contrat sont deux facteurs déstabilisants qui engendrent de fortes inquiétudes. Aussi, il lui demande d'une part, de bien vouloir lui indiquer la proportion de ces contrats qui ont débouché sur des contrats à durée indéterminée, et d'autre part, les intentions du Gouvernement pour favoriser la titularisation de ces personnels.

Retirée (caduque)