Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gérard Roujas
Question écrite N° 26323 au Ministère de la santé (caduque)
Montant des cotisations de l'ensemble des régimes de retraite
Question soumise le 22 février 2007
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Gérard Roujas demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui communiquer la masse des cotisations patronales et salariales prélevées au titre de l'ensemble des régimes de retraite, y compris les régimes complémentaires, du public et du privé, pour l'année 2006.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.