Question soumise le 22 février 2007

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M. André Vézinhet rappelle à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes la situation des conseillers d'insertion professionnelle (CIP) de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) qui, dans le cadre de conventions signées, avec les départements volontaires, participent, sous l'autorité fonctionnelle des présidents de conseils généraux, à l'insertion dans l'emploi des bénéficiaires du RMI, à la mise en oeuvre effective des CIRMA et des contrats d'avenir. Au départ, ces postes étaient financés à 50 % par l'État et à 50 % par les départements. Depuis 2004, les rémunérations de ces agents sont, avec le retrait de l'État, pris en charge à 100 % par les budgets des départements. Il lui indique que, tout en regrettant cette situation, certains départements - c'est le cas de l'Hérault - ont souhaité poursuivre cette collaboration avec l'ANPE afin que les bénéficiaires du RMI puissent, grâce à l'action des CIP mis à sa disposition, bénéficier des services de mise en relation et du suivi de l'ANPE pour faciliter leur accès vers l'emploi définitif. Dans ce cadre, il attire l'attention du ministre sur l'importance des missions de ces agents qui participent fortement à la lutte contre les exclusions ainsi que sur la spécificité de leurs fonctions qui les conduit à s'investir quotidiennement en faveur des publics très éloignés de l'emploi afin de les amener à une insertion économique durable, Il souligne que cette spécificité n'est actuellement pas reconnue, ce qui est regrettable compte tenu des difficultés particulières dies missions exercées et de la priorité qui doit leur être accordée dans le cadre de la Politique de cohésion sociale. Il demande donc au ministre, dans le cadre de la tutelle qu'il exerce sur celle-ci, d'intervenir auprès de l'agence nationale pour l'emploi, premièrement pour que la rémunération de ces agents prenne en compte le contexte particulièrement difficile de l'exercice de leurs missions à l'image de ce qui existe dans la fonction publique prime spécifique, NBI, etc.), et deuxièmement pour que l'existence d'un encadrement adapté, assuré par des agents ANPE, fasse l'objet d'un parallélisme des formes pour qu'à niveau de responsabilité et de compétence équivalent, l'encadrement ANPE en agences ou au département soit comparable, étant entendu que la rémunération est prise en charge financièrement par les départements volontaires.

Retirée (caduque)