Question soumise le 22 février 2007

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M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnels des aides à la personne face à la montée du prix du carburant, qui les concerne directement puisque dans les régions rurales, où l'habitat isolé domine, c'est avec leurs véhicules que ces personnels effectuent ce service. A une question écrite sur la situation des infirmières face à ce même problème, lui fut répondu (JO Sénat du 7 décembre 2006) que possibilité leur était offerte de déduire leurs frais professionnels, parmi lesquels ceux liés au transport, dans leur imposition fiscale. Sa question est donc la suivante : cette réglementation ne pourrait-elle s'appliquer aussi aux « aides » à la personne ?

Retirée (caduque)