Question soumise le 22 février 2007

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question aura une réponse

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M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le scandale des escroqueries à l'UNEDIC. Il lui demande, en coordination avec les ministres concernés, la suite qu'il envisage de réserver aux propositions d'un récent rapport parlementaire proposant d'autoriser le croisement des informations entre les différents services sociaux et d'instaurer un devoir d'alerte des greffes des tribunaux en cas d'anomalies. Ce sont des mesures de simple bon sens qui seraient efficaces et dissuasives.

Retirée (caduque)