Question soumise le 1er mars 2007

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M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 27 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Alors que cet article prévoit pour la scolarisation des enfants intellectuellement précoces la possibilité de regrouper des établissements scolaires afin de proposer des structures d'accueil adaptées au développement de leurs potentialités, il semble malheureusement qu'aucune disposition n'ait à ce jour été prise en ce sens. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre des mesures afin que cet article de la loi puisse être pleinement appliqué.

Retirée (caduque)