Question soumise le 1er mars 2007

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M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères que, lors de la discussion du budget 2007, le Parlement a été informé du projet du Gouvernement d'engager à terme la vente de tous les immeubles parisiens actuels du Ministère (hors Quai d'Orsay) et de regrouper tous les services dans un site unique. Le centre des conférences de l'avenue Kléber est d'ores et déjà mis en vente, des publicités étant parues à cet effet. Il devrait être libre de toute occupation au 31 mars 2009, la date limite des candidatures étant fixée au 30 mars 2007. Il lui rappelle que le centre héberge depuis fort longtemps l'Assemblée des Français de l'étranger lors de ses sessions et de celles de ses différentes formations (bureau, commissions, groupes de travail, groupes de l'Assemblée, services du secrétariat général durant les sessions). Ces locaux permettaient à l'Assemblée de s'organiser et de travailler dans de bonnes conditions. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les motifs pour lesquels l'Assemblée n'a pas été directement consultée ni même informée en tant que telle sur une mesure qui risque de perturber gravement ses conditions de travail. Il lui expose, en effet, qu'outre une salle des séances plénières suffisamment vaste, des salles distinctes sont nécessaires pour chacune des commissions, au nombre de cinq, sans oublier les commissions temporaires créées régulièrement, chaque groupe de l'Assemblée a également besoin d'une salle de réunion, plusieurs salles étant également nécessaires pour les services du secrétariat général. Le centre des conférences présentait l'avantage d'être situé en un lieu facilement accessible par les moyens de transport collectifs. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quel lieu sera affecté par le Gouvernement, après 2009, à l'Assemblée des Français de l'étranger, dont il faut rappeler qu'elle est élue au suffrage universel direct de nos compatriotes établis hors de France.

Retirée (caduque)