Question soumise le 1er mars 2007

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Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret réformant les modalités de service des enseignants du second degré. S'il devait entrer en vigueur, ce texte entraînerait une dégradation des conditions de travail des enseignants et une forte altération de la qualité de l'enseignement délivré aux élèves. En effet, la réduction drastique des heures de décharge impliquerait l'allongement de la durée du travail et des baisses de rémunération importantes. Par ailleurs, imposer des compléments de service dans d'autres établissements et sur plusieurs communes générerait de telles contraintes horaires et matérielles que les enseignants ne seraient plus disponibles pour un suivi efficace de leurs élèves. On peut également s'inquiéter du projet de généralisation de la bivalence, imposant à chaque professeur d'enseigner une matière sans rapport avec sa spécialité. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer s'il compte renoncer à ces projets de réforme, porteurs de lourdes menaces pour l'enseignement secondaire, dans un contexte déjà assombri par les suppressions massives de postes d'enseignants.

Retirée (caduque)