Question soumise le 1er mars 2007

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M. Alain Vasselle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de l'article 27 de la loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école relatif aux enfants à besoins particuliers.

Cet article prévoit des aménagements appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces (EIP) ou manifestant des aptitudes particulières et autorise l'accélération de leur scolarité en fonction de leur rythme. En outre, il donne aux établissements scolaires la possibilité de se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées.

Or, non seulement cette dernière faculté n'est pas mentionnée dans le décret n°2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école, mais il semble également qu'il y ait encore de nombreuses réticences de la part des différents acteurs de l'éducation nationale (notamment les enseignants) dans la mise en œuvre concrète des « aménagements appropriés » prévus pour les enfants intellectuellement précoces.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Retirée (caduque)