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Michèle André
Question écrite N° 26443 au Ministère de la culture (caduque)
Parution du décret prévu à l'article 15 de la loi relative au mécénat
Question soumise le 1er mars 2007
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Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations de directeurs de festivals quant à la non parution d'un décret annoncé au début de l'année 2004 portant sur l'article 15 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
Elle espère connaître les délais raisonnables dans lequel ce dernier pourra être pris.
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