Question soumise le 1er mars 2007

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M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement secondaire. Avec la loi handicap n° 2005-102 du 11 février 2005, l'insertion professionnelle est devenue un élément constitutif du projet de vie, établi pour chaque personne handicapée par la maison départementale des personnes handicapées. Cette loi a également maintenu le quota de 6 % de salariés handicapés pour les entreprises, mais celles-ci se heurtent à la pénurie de candidats, due notamment au faible niveau de qualification. Si l'insertion professionnelle des personnes handicapées est annoncée comme une priorité, c'est encore l'accessibilité qui fait défaut. En effet, pour certains, la difficulté à trouver un emploi résulte directement du parcours universitaire qui est conditionné par la capacité des établissements à accueillir ces personnes, en mettant à disposition des bâtiments accessibles et du matériel adapté. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend mettre en place une politique transversale et dynamique pour inciter les personnes en situation de handicap à poursuivre leurs études.

Retirée (caduque)