Question soumise le 1er mars 2007

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M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la non-comptabilisation des enfants de moins de trois ans dans les effectifs scolaires en dehors des zones d'éducation prioritaire. Les directeurs et directrices d'école peuvent en effet inscrire les enfants de deux ans « dans la limite des places disponibles » mais sans que ceux-ci soient pris en compte dans les effectifs globaux lors de l'étude de la carte scolaire. Cette décision entraîne de nombreux risques de fermeture de classes et de surcharge des classes existantes. Elle suscite aussi beaucoup d'inquiétudes de la part des familles quant à la prise en charge alternative possible pour leurs enfants. Il lui demande ainsi de bien vouloir réexaminer ces mesures afin de garantir au plus grand nombre d'enfants l'accès à l'école.

Retirée (caduque)