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Pierre Martin
Question écrite N° 26518 au Ministère de l'éducation (caduque)


Scolarisation des enfants intellectuellement précoces

Question soumise le 8 mars 2007

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M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation des enfants intellectuellement précoces prévue par l'article L. 321-4 du code de l'éducation nationale notamment dans ses alinéas 2,3,4. En effet, la mise en place du dispositif à leur égard n'étant pas résolue, il lui demande s'il entend prendre les mesures attendues pour l'application de ce texte.

Retirée (caduque)

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