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Robert Tropeano
Question écrite N° 26572 au Ministère de l'économie (caduque)


Tarifications appliquées par les établissements bancaires

Question soumise le 8 mars 2007

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M. Robert Tropeano souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les termes de la question écrite N° 24936 du 19 octobre 2006, restée à ce jour sans réponse, concernant les tarifications appliquées par les établissements bancaires.

Retirée (caduque)

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