Question soumise le 15 mars 2007

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M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les procédures d'autorisation des installations polluantes. Donnant leur avis auprès des préfets dans le cadre des procédures d'autorisation des installations polluantes, les commissions départementales de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques jouent un rôle majeur dans la protection sanitaire de l'environnement.

Or le fonctionnement de ces instances départementales rencontre des difficultés liées à des ordres du jour pléthoriques, au non-respect du quorum voire à la non-prise en compte systématique des législations environnementales à l'égard des projets d'installations classées. Il lui demande en conséquence de lui indiquer les instructions que le Gouvernement entend donner aux préfets pour corriger rapidement ces dysfonctionnements.

Retirée (caduque)