Question soumise le 29 mars 2007

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M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'importance de programmer la création de 1000 nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique (ACT) d'ici 2010. Au début des années 1990, face à la situation souvent dramatique des malades du SIDA, de nombreuses associations se sont engagées pour apporter des réponses adaptées aux besoins des personnes en précarité. Dans un contexte de forte mobilisation associative, en 1995, une première circulaire ministérielle donnait à titre expérimental un premier cadre réglementaire aux appartements de coordination thérapeutique. Par la suite, les ACT sont devenus des établissements médico-sociaux dans le cadre de la loi de 2002. Ce dispositif permet une prise en charge médico-psycho-sociale et apporte des réponses concrètes à l'urgence sociale. Innovante et plus humaine, la prise en charge par les ACT est totalement transférable pour des personnes souffrant d'autres pathologies sévères comme la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 le prévoit. De nombreuses personnes atteintes d'un cancer ou d'une autre pathologie sévère sont aujourd'hui dans une grande précarité sociale. Dans une perspective solidaire, le Gouvernement a développé la formule des ACT en créant 150 places supplémentaires en 2007. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible d'envisager la création de 1000 nouvelles places en ACT d'ici 2010.

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