Question soumise le 29 mars 2007

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la baisse du nombre d'adoptions en France.

En 2005, monsieur le Premier Ministre avait annoncé sa volonté de doubler le nombre d'adoptions en France, ainsi que la mise en place de structures adaptées suscitant l'espoir des 28000 familles en attente d'adoption.

La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption, visait à harmoniser les procédures, à soutenir les adoptants, et surtout à ouvrir à travers la création de l'Agence française de l'adoption, une troisième voie, pour accompagner les familles dans leur projet d'adoption d'un enfant dans le monde.

Aujourd'hui, force est de constater que le compte n'y est pas, loin de là.

En effet, alors que les engagements du Premier Ministre portaient sur un doublement du nombre d'adoptions, le bilan de l'année 2006 montre une baisse significative, avec 160 adoptions de moins que l'année précédente.

Si la normalisation et l'éthique de l'adoption sont des éléments fondamentaux, ils ne sauraient expliquer sérieusement ce constat, ni le maigre bilan de l'Agence française de l'adoption en matière d'adoption effective.

Il lui demande donc de préciser les mesures qu'il entend prendre au regard de ces bilans, afin de répondre au désespoir suscité chez les familles en attente d'adoption, par le contraste entre les engagements ministériels initiaux et la réalité des chiffres de l'adoption.

Retirée (caduque)