Question soumise le 29 mars 2007

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M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'avenir des centres de soins infirmiers. En effet, ces derniers font face à de sérieuses difficultés financières, à la suite notamment de l'application de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 sur la rénovation de l'action sociale et médico-sociale.

A la faveur de l'action conjuguée de nombreuses associations et d'élus, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été diligentée par le ministère pour mener à bien une mission d'étude des centres de soins infirmiers et de leur financement.

Un rapport lui a été remis en novembre 2006 qui préconise plusieurs actions prioritaires dans le but de pérenniser ces structures qui apparaissent comme des acteurs incontournables de l'offre de soins infirmiers ambulatoires.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre sur la base de ce rapport, afin de sauvegarder les centres de soins infirmiers et de conforter leur action.

Retirée (caduque)