Question soumise le 5 avril 2007

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M. Hubert Falco appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'évolution de la composition des conseils municipaux au regard des nouvelles responsabilités qui incombent aux municipalités. Les municipalités ont de plus en plus de responsabilités en matière de sécurité, de vie scolaire, de cohésion sociale ; fruits du développement de l'intercommunalité, des transferts de compétence de la décentralisation, de la loi d'engagement national sur le logement... Pour faire face à ces compétences nouvelles, les maires ont le devoir de s'entourer d'adjoints délégués en nombre suffisant et possédant une bonne expérience de la vie municipale. C'est pourquoi il lui propose d'augmenter le pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux, en passant de 30 à 40 %. Cela permettrait d'élargir le champ des délégations et de donner l'opportunité à des conseillers municipaux assidus et compétents d'accéder à de plus grandes responsabilités. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.

Retirée (caduque)