Question soumise le 5 avril 2007

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M. Gérard Collomb attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, suite au verdict récent du juge des référés-libertés du tribunal administratif de Lyon qui enjoint la municipalité lyonnaise de mettre à la disposition de l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah une salle municipale, sur cette décision contraire aux termes de la loi de 1905 sur les activités religieuses qui ne seraient être sous quelque forme que ce soit subventionnées; les témoins de Jéhovah étant par ailleurs inscrits sur la liste des sectes de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Quelle doit être l'attitude des collectivités locales vis-à-vis de ces demandes de communautés religieuses à caractère sectaire? Mettre à leur disposition des moyens d'assurer leur propagande, n'est-ce pas encourager leur développement? Il souhaite connaître sa position sur cette situation.

Retirée (caduque)