Question soumise le 5 avril 2007

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M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nouveau mode de calcul de l'indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement (IJSSR), ainsi que sur les disparités existant dans l'application de cette indemnité. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2006, certaines académies font, sur instructions ministérielles, une interprétation restrictive du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré. Ainsi, les jours non travaillés qui suivent ou sont inclus dans un remplacement ne sont plus intégrés dans le calcul de l'IJSSR. Or ces nouvelles dispositions, qui diminuent considérablement le montant des indemnités attribuées, n'étaient pas connues des enseignants au moment où ils ont fait leur choix de poste en mars 2006. De plus, il semblerait que toutes les académies n'appliquent pas les nouvelles instructions, ce qui créée des disparités. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte revenir à l'ancien mode de calcul de l'IJSSR qui tenait davantage compte de la spécificité des fonctions de remplaçant.

Retirée (caduque)