Question soumise le 5 avril 2007

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Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés administratives auxquelles sont confrontés les Français résidant hors de France pour inscrire leurs enfants dans l'enseignement public lorsqu'ils reviennent s'installer dans l'Hexagone s'ils ont été scolarisés dans une école étrangère non reconnue par l'éducation nationale. L'obligation qui leur est faite de se rendre avec leurs enfants au centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) du rectorat et de fournir une multitude de documents justificatifs est particulièrement dissuasive. Cela implique qu'avant même le retour définitif en France ils doivent effectuer au moins un déplacement, parfois de très loin, pour obtenir l'équivalence nécessaire à l'inscription dans un établissement d'enseignement public du territoire national. Elle lui demande si, pour faciliter le retour des Français de l'étranger, il ne serait pas possible de faire réaliser l'examen d'équivalence à partir du pays de résidence, par l'intermédiaire des services culturels de l'ambassade, ou éventuellement par celle du directeur d'un établissement d'enseignement français implanté dans le pays de résidence. Elle souhaiterait en outre savoir s'il ne serait pas possible d'utiliser la voie électronique et Internet pour informer précisément les familles françaises des procédures à suivre pour l'inscription de leurs enfants en France et leur permettre de préparer un dossier de préinscription.

Retirée (caduque)