Question soumise le 5 avril 2007

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Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les déclarations de revenus par internet faites par les Français de l'étranger.

Il semblerait que des difficultés et des retards nuisent à la praticité de cette démarche pour nos compatriotes résidant hors de France, telle par exemple qu'une deuxième imposition avec des pénalités de retard.

Par ailleurs, il s'avérerait que la méthode de calcul donnée sur le site du ministère des finances soit souvent génératrice d'erreur et d'incompréhension de la part de nos administrés de l'étranger.

Quelles mesures envisagez-vous de prendre afin qu'à l'avenir, les Français de l'étranger ne subissent plus ces tracasseries administratives d'autant plus difficiles à régler qu'ils habitent à des milliers de kilomètres de la métropole ?

Retirée (caduque)