Question soumise le 12 avril 2007

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M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les besoins en matière d'appartements de coordination thérapeutique (ACT). L'efficacité et l'utilité de ces établissements médico-sociaux, qui répondant à un réel besoin des personnes en situation de précarité sociale touchées par une pathologie chronique grave, ne sont plus à prouver. Malheureusement, les associations adhérant à la Fédération nationale des hébergements VIH et autres pathologies ne disposent pas de places en nombre suffisant pour répondre à l'évolution croissante des besoins. C'est pourquoi il attire son attention sur la nécessité de programmer la création de 1 000 nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique d'ici à 2010 et souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement envisage d'adopter pour répondre à ce besoin.

Retirée (caduque)