Question soumise le 19 avril 2007

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M. Hubert Falco appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réglementation routière le lundi de Pentecôte. Le lundi de Pentecôte, jour travaillé au nom de la solidarité nationale par les branches professionnelles du bâtiment et des travaux publics, est toujours considéré comme un jour férié. Or les plannings d'exécution des travaux des entreprises du BTP prenant en compte cette date comme jour travaillé, l'approvisonnement des chantiers doit être effectué par des véhicules lourds. Afin de régler cette anomalie particulièrement préjudiciable à des professions qui ont souhaité adapter leur activité professionnelle aux nécessités de la solidarité nationale, il lui demande de bien vouloir mettre en cohérence la réglementation de la circulation routière le jour du lundi de Pentecôte.

Retirée (caduque)