Question soumise le 19 avril 2007

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Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le profond mécontentement des enseignants d'éducation physique et sportive, généré par le projet de modification des décrets de 1950, relatif à leur profession. Ce texte non seulement alourdit leur charge de travail, mais surtout, entraîne une véritable dénaturation de leur métier.

En effet, ce projet stipule, notamment, que les enseignants d'EPS pourraient être tenus d'enseigner dans une autre discipline et laisse aux chefs d'établissement le soin d'inclure dans leur service hebdomadaire les 3 heures relevant de l'Union nationale du sport scolaire si l'activité de l'association sportive le justifie ; dans le cas contraire, le service des enseignants sera obligatoirement effectué totalement en heures d'enseignement. Il prévoit également de n'attribuer l'heure de décharge en cas de service partagé entre 2 établissements que si ceux-ci sont situés dans 2 communes non limitrophes.

Cet avant-projet, conduit de manière unilatérale, a été unanimement condamné, non seulement par l'ensemble de la profession, mais également par l'intersyndicale du second degré, regroupant la grande majorité des membres de la communauté éducative, tant il porte préjudice à la qualité des missions de service public conférées à ce corps de métier. A l'heure où notre jeunesse, confrontée à des situations de désespérance sociale, est en attente, les mesures préconisées apparaissent complètement inappropriées et injustifiées.

Au regard de ces éléments, elle lui demande de retirer ce projet.

Retirée (caduque)