Question soumise le 26 avril 2007

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M. Yannick Texier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'engagement pris lors du conseil interministériel sur la sécurité routière de juillet 2006, d'accorder une aide au permis de conduire de 200 euros aux apprentis en contrat depuis au moins trois mois et aux jeunes sous contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). Cette mesure, très favorable à l'insertion professionnelle, n'a pas été appliquée. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin que cette disposition soit enfin appliquée.

Retirée (caduque)