Question soumise le 3 mai 2007

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M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des centres médicaux sociaux (CMS) en Afrique. Ces centres rendent des services considérables à nos compatriotes qui s'inquiètent de l'avenir de ces structures dans un contexte budgétaire difficile et craignent un désengagement progressif de l'État. L'argument, parfois invoqué selon lequel les centres seraient inutiles lorsqu'il y a une structure sanitaire relevant du pays d'accueil, n'est pas recevable, en raison de la pénurie réelle de personnels et d'équipements, et des difficultés de communication dans les pays concernés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la nature et le montant des subventions de l'État accordées aux CMS et les mesures envisagées en matière de gratuité ou de rémunération des soins dispensés et de fourniture d'équipements. Il lui demande s'il est exact que les personnels des services français et d'assistance technique à l'étranger sont membres de droit (donc sans cotisation) des centres médicaux sociaux. Il lui expose également que la suppression de la gratuité dont bénéficiaient les personnels de l'ambassade et des services annexes et leur famille est de nature à susciter des inquiétudes sur la pérennité des centres ; les organisations syndicales ont d'ailleurs été saisies de ces difficultés. Il lui demande s'il est exact qu'en raison de la politique tarifaire actuelle un certain nombre de compatriotes aux revenus modestes se voient opposer des refus de soins ou de prise en charge (par exemple, les binationaux, les membres des ONG, les personnels des congrégations ou collectivités religieuses). Enfin, il lui demande quelles sont les mesures envisagées en vue de procurer aux centres les moyens et équipements médicaux indispensables. Il lui a été signalé, en effet, à titre d'exemple, que dans l'un des pays concernés, en cas de péritonite aigüe, les jours où il n'y a pas d'avion pour Paris, il y a risque vital majeur car il n'y a pas suffisamment de moyens ou de personnel disponible pour faire face à cette situation.

Retirée (caduque)