Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-René Lecerf
Question écrite N° 26998 au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (caduque)
Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008
Question soumise le 3 mai 2007
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les modalités d'organisation des élections cantonales de 2008 et plus précisément, sur les données relatives au nombre d'habitants par canton à partir duquel doit être calculé le plafond autorisé pour les dépenses de campagne. En effet, faut-il tenir compte du dernier recensement général référencé par l'INSEE ou faut-il tenir compte des données mises à jour dans le cadre des réévaluations partielles effectuées annuellement?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.