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Roland Courteau
Question écrite N° 27025 au Ministère de l'écologie (caduque)
Norme de rejet de CO2 fixée à l'industrie automobile
Question soumise le 10 mai 2007
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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la mise en œuvre des normes de rejet de CO2 (Dioxyde de Carbone) tel qu'il est fixé à l'industrie automobile dans le but de limiter les émissions de gaz à effet de serre et donc de lutter contre le changement climatique et ses graves conséquences pour la planète.
Il lui demande donc, par quelles mesures précises, l'objectif fixé à 120 grammes par kilomètre pourra être atteint dans les délais fixés.
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