Question soumise le 14 mai 2007

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M. Jacques Siffre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la concurrence exercée par l'ONF vis-à-vis des entreprises forestières. En effet, l'ONF se positionne de plus en plus pour obtenir des marchés d'entretien de zone verte ou des marchés d'élagage, particulièrement en région méditerranéenne.

Cette attitude concurrentielle déstabilise le tissu économique régional, avec des modes de fonctionnement contestables et un manque de transparence : établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), l'ONF est présent dans tous les cercles de décisions publics et se positionne tantôt comme maître d'oeuvre, tantôt comme entrepreneur. L'Office est donc juge et partie, et dispose d'informations financières très en amont des marchés et à un niveau auquel les autres entreprises ne peuvent pas accéder. Cette pratique concurrentielle met en danger les entreprises du paysage et risque d'entraîner la disparition de nombreux emplois.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Retirée (caduque)