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Jean Louis Masson
Question écrite N° 27081 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique
Question soumise le 24 mai 2007
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que certaines communautés de communes en Alsace-Moselle peuvent décider d'exercer à titre optionnel la compétence en matière d'entretien des églises, ainsi que celle de gestion des presbytères. Il souhaiterait qu'elle lui indique si dans cette hypothèse, une restructuration de la composition des conseils de fabrique ne serait pas souhaitable afin qu'un représentant de la communauté de communes y siège de droit.
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