Question soumise le 31 mai 2007

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M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position du Gouvernement quant à la réforme de l'OCM vitivinicole. Alors que le secteur viticole communautaire est confronté à une concurrence extrêmement forte de la part d'autres pays producteurs, le commissaire européen à l'agriculture et au développement rural doit dans quelques semaines annoncer le nouveau règlement de la réforme de l'OCM vitivinicole. Cette filière communautaire qui représente le premier vignoble mondial, ne doit en aucune façon être la variable d'ajustement du marché mondial. Si un des objectifs des aides européennes a été de limiter les productions par des aides à l'arrachage des vignes, force est de constater que la crise de ce secteur perdure. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle politique le gouvernement entend proposer aux partenaires européens, pour développer une stratégie commune permettant de répondre aux défis de cette filière.

Retirée (caduque)