Question soumise le 31 mai 2007

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réforme de l'OCM viti-vinicole, tel qu'il est envisagé par la Commission européenne.

Il lui indique, qu'en l'état, ce projet est inacceptable avec notamment la mise en œuvre d'un plan d'arrachage massif à hauteur de 200 000 hectares qui entraînera la disparition de milliers d'exploitations et frappera, sans aucun doute, une fois encore, le vignoble languedocien tandis que nos importations pourraient plus encore progresser. Il lui précise, que selon lui, l'arrachage doit être maîtrisé et constituer un outil de restructuration et non une fin en soi. De plus, la libéralisation envisagée des droits de plantation, apparaît donc comme une aberration.

Par ailleurs, la suppression des outils de gestion du marché, doit être également fermement rejetée, de même que le projet envisagé par la Commission, d'autoriser la vinification des moûts provenant des pays tiers et le coupage de vins européens avec les vins de ces pays.

Il lui indique que le Gouvernement se doit de refuser ce projet. Il convient par ailleurs, de réaffirmer qu'il est impératif que le secteur vin bénéficie d'une politique viti-vinicole européenne et française autrement plus offensive et autrement plus ambitieuse.

Il est tout aussi impératif que des mesures précises soient introduites dans l'OCM sur la promotion de nos vins et la reconquête des marchés avec des budgets adéquats.

La Commission se devant, en effet, de revoir sa copie, il lui demande donc si elle entend tout mettre en œuvre pour faire en sorte que les instances européennes se dotent d'une politique viti-vinicole réellement plus ambitieuse.

Retirée (caduque)