Question soumise le 31 mai 2007

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M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de ratifier la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Cet instrument juridique a été adopté par le Comité des ministres le 3 mai 2005. La France l'a signée le 22 mai 2005. Il lui rappelle que la traite demeure un fléau. Dans toute l'Europe, des femmes, des hommes et des enfants continuent de faire l'objet d'une traite à des fins d'exploitation dans les secteurs informels, notamment les travaux domestiques, l'agriculture, la production, la construction et l'hôtellerie, ou à des fins d'exploitation sexuelle. Cette forme moderne d'esclavage constitue une violation intolérable des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l'intégrité de l'être humain. Il lui demande donc de déposer un projet de loi autorisant l'approbation de cette convention.

Retirée (caduque)