Question soumise le 31 mai 2007

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M. Richard Yung attire l'attention de M. le Premier ministre sur la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social. Depuis le début de la cinquième République, le Conseil économique et social souffre d'une très mauvaise image. Certaines critiques semblent excessives et injustes car le CES est une assemblée qui a l'avantage de permettre à la société civile de s'exprimer sur de nombreux sujets et de décrisper les débats qui suscitent de vives polémiques. Cependant, la composition du CES ne correspond pas à la réalité de la société française contemporaine : les femmes y sont largement minoritaires, l'agriculture y est surreprésentée et les personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre sont trop nombreuses. D'autre part, le Parlement ne dispose actuellement d'aucun pouvoir de contrôle des comptes du CES. Il souhaite donc savoir si le gouvernement envisage de réformer cette assemblée afin d'en améliorer la représentativité et le contrôle budgétaire.

Retirée (caduque)