Question soumise le 31 mai 2007

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M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et ses services départementaux. La loi du 27 janvier 1946 marquait la naissance du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, qui se substituait au ministère des pensions. Plusieurs décrets d'application ont ensuite réorganisé et unifié l'administration chargée des anciens combattants. Ainsi, le décret du 27 novembre 1946 plaçait l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sous la responsabilité du ministère du même nom. Le rattachement des services départementaux de l'ONAC à un département ministériel sans rapport direct susciterait beaucoup d'émotion et d'inquiétudes au sein des associations d'anciens combattants. Ces dernières souhaitent que soient préservés les droits de réparation concrétisés par le code des pensions et le principe de la solidarité entre les générations. Les structures territoriales du ministère et de l'Office national assurent avant tout un service de proximité au bénéfice des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Les associations souhaitent donc la préservation de l'autonomie, de l'identité et de la spécificité des victimes de guerre. Il demande s'il lui est possible de faire un point précis sur les structures du ministère, la déclinaison territoriale de la politique de la mémoire combattante et les missions du réseau des services déconcentrés.

Retirée (caduque)