Question soumise le 7 juin 2007

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M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des délégués à la mémoire combattante des services départementaux de l'ONAC. Succédant aux assistants mémoires à la disparition du dispositif emplois-jeunes, les intéressés sont titulaires d'un contrat de droit public de catégorie A à durée déterminée de trois ans, renouvelable une seule fois. Aujourd'hui, les premiers contrats arrivent à échéance et ils sont reconduits par de simples avenants. Les agents en poste depuis 8 ans souhaiteraient bénéficier de l'article 13 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 et se voir ainsi proposer des CDI et non des avenants à un CDD initial. Grâce à l'importance du travail accompli et à leur compétence, ils ont prouvé leur utilité et la mémoire est devenue une mission prioritaire de l'ONAC. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures sont envisagées quant à la pérennité des délégués à la mémoire combattante et de leur mission.

Retirée (caduque)