Question soumise le 7 juin 2007

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M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la question de l'attribution de concession minière ainsi que sur celle de la création de nouvelles centrales thermiques.

En signant le protocole de Kyoto, la France s'est engagée à réduire ses émissions de CO2 pour les ramener au niveau de 1990.

Les émissions de gaz carbonique consécutives à l'utilisation d'énergies fossiles constituent la première cause de dérèglement climatique dans les pays développés.

Différentes études montrent qu'une centrale thermique d'une puissance de 1000 MW produisant 5 OOO heures par an, rejette annuellement dans l'atmosphère, entre 4 et 5 millions de tonnes de CO2.

Monsieur le Président de la République affirmait récemment que le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique étaient les premières questions à traiter, et précisait que la relance de la production de charbon ne lui semblait pas pertinente.

Dans ce contexte, il lui demande de préciser la position qu'il entend adopter à l'égard des projets de création de centrales thermiques, comme dans le domaine de l'attribution de nouvelles concessions minières sur notre territoire.

Retirée (caduque)