Question soumise le 7 juin 2007

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M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le devenir de la qualité de l'accueil petite enfance. En effet les professionnels de la petite enfance s'inquiètent de l'évolution du cadre d'intervention de l'action sociale des caisses d'allocations familiales pour la Prestation Service Unique (PSU) et pour le Contrat Enfance Jeunesse auquel s'ajoutent les dispositions du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 définissant le fonctionnement des structures d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans. Ils constatent avec inquiétude le transfert d'une logique de qualité d'accueil à une logique de quantité et de rentabilisation. Il lui demande s'il entend mettre en place une politique familiale et sociale donnant aux professionnels de la petite enfance les moyens de leurs missions, notamment de prévention, avec le maintien d'équipes pluridisciplinaires, et garantissant aux familles une équité face aux modes de d'accueil.

Retirée (caduque)