Question soumise le 14 juin 2007

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens qu'elle entend mettre en œuvre afin d'améliorer les conditions de sécurité au sein des tribunaux.

L'agression récente du vice-président du tribunal de grande instance de Metz n'est malheureusement pas le premier incident de cet ordre.

D'autres tribunaux et d'autres juges ou membres du greffe ont eux aussi dû faire face à des agressions pour certaines d'une même gravité.

Ces incidents inacceptables, illustrent le sentiment d'insécurité dont témoignent de nombreux professionnels au sein même de nombreux tribunaux de notre pays.

Ils mettent tristement en lumière les insuffisances de moyens tant matériels qu'humains mis à la disposition des tribunaux, pour en assurer la sécurité.

Ainsi, à titre d'exemple, la présence systématique de portiques de sécurité constituerait un premier élément de réponse, mais ne suffirait pas à rétablir une situation passablement dégradée.

La baisse significative, depuis 2002, de la présence policière au sein même des tribunaux, décidée par le Ministre de l'Intérieur du précédent Gouvernement, et dénoncée par de nombreux professionnels n'est pas acceptable.

Les tribunaux doivent redevenir des lieux respectés et protégés au sein desquels la justice doit être rendue en toute sérénité.

Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les mesures précises qu'elle entend prendre, et de définir les moyens supplémentaires qu'elle entend accorder aux tribunaux afin que ceux-ci puissent à nouveau remplir pleinement leurs fonctions, dans des conditions de sécurité dignes d'une grande démocratie.

Retirée (caduque)