Question soumise le 14 juin 2007

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M. Rémy Pointereau souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions dans lesquelles doivent être réalisés les travaux de restauration des bâtiments classés ou inscrits à l'inventaire des Monuments historiques. Il apparaît que les travaux - qu'il y ait ou non demande de subvention de l'État - doivent être effectués sous l'autorité d'un architecte des Bâtiments de France et exécutés par une entreprise agréée par les services des affaires culturelles. On peut certes comprendre les raisons de ces obligations s'agissant de bâtiments protégés, mais il est à remarquer que ces pratiques entraînent des surcoûts très importants difficilement supportables par des communes rurales aux faibles moyens budgétaires, et qu'elles paraissent difficilement acceptables lorsque les travaux portent sur des travaux courants de maçonnerie et de couverture. Il souhaiterait donc savoir si une évolution de la législation est envisageable et si pour des travaux de réparation qui ne mettraient pas en cause la consistance de l'édifice ou son architecture, les communes ne pourraient être autorisées à faire appel à des entreprises locales sous le contrôle, bien évidemment, des architectes des Bâtiments de France.

Retirée (caduque)